SIAEP Auch Nord :

Le règlement du SPANC Auch Nord
Le règlement du SPANC Auch Nord

Ce règlement détermine les relations entre les usagers du service public d'assainissement non collectif et ce service en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun. Il définit les différentes redevances dûes par les usagers après service rendu.

 

- Règlement de service du SPANC AUCH NORD