SIAEP Auch Nord :

Vous faites construire
Vous faites construire

Vous avez un projet de construction et vous allez donc constituer un dossier de demande de permis de construire.

En parallèle vous devez également faire un dossier de demande de mise en place d’un assainissement non collectif.

Lorsque vos dossiers sont complets vous les déposez alors à la mairie concernée par le projet.

La mairie transmet ensuite le dossier de demande de permis de construire à la DDE et le dossier assainissement au SPANC.

Dès réception du dossier nos techniciens procèdent au contrôle de conception-implantation.

Si le dossier est incomplet ou si le projet est non-conforme à la réglementation, nos techniciens prennent contact avec vous afin de vous informer des modifications à effectuer.

Un avis sur le projet est ensuite émis et vous est transmis ainsi qu’à la mairie.

Avant de déposer le dossier de demande de mise en place d’un assainissement non collectif vous devez rassembler la totalité des pièces nécessaires à l’instruction citée ci-après :

• Un plan de situation de la parcelle (échelle 1/25000 et 1/5000) portant les limites de propriété.

• Un plan de masse du projet (échelle 1/500 ou 1/200) sur lequel est indiqué :

 l’habitation
 l’évacuation des eaux usées de l’habitation
 l’installation d’assainissement non collectif à l’échelle avec respect des distances minimales imposées par la réglementation
 les rejets des eaux pluviales et éventuellement des eaux traitées (si vous optez pour une filière avec rejet en milieu hydraulique superficiel)
 les ventilations de la fosse toutes eaux (en amont et en aval)
 le sens de la pente du terrain
 les puits, sources, captages utilisés pour la consommation humaine
 les passages prévus pour les véhicules
 les cours d’eau, fossés, mares, …

• Le formulaire de demande de mise en place d’un assainissement non collectif dûment complété (téléchargeable ci-dessous)

• Un plan de l’habitation afin de permettre la vérification du nombre de pièces principales.

• Si nécessaire, une autorisation de rejet des eaux traitées

• Si nécessaire, une servitude de passage

Lorsque l’avis favorable vous aura été envoyé vous pourrez alors entreprendre les travaux d’assainissement dès que vous le souhaitez.

Vous devrez informer nos techniciens de votre intention d’effectuer ces travaux, 8 jours avant leur commencement.

Ce contrôle de bonne exécution est obligatoire et doit être effectué avant remblaiement afin qu’un certificat de conformité de votre installation vous soit délivré.

Si ce contrôle ne peut être effectué avant remblaiement, un visite sera cependant effectuée après les travaux dans le cadre de la vérification de conception-exécution. Ce contrôle diffère du contrôle de bonne exécution, celui-ci étant effectué après remblaiement. Votre installation est alors considérée comme étant un assainissement existant et de ce fait la subvention versée par l'Agence de l'Eau est inférieure à celle versée pour un contrôle avant remblaiement (cf tarifs du SPANC).

- Demande de mise en place d'un ANC

- Tarifs redevances du SPANC 2010